CONDITIONS GÉNÉRALES ET MENTIONS LÉGALES
Application mobilité – Adapei du Territoire de Belfort

Les droits de propriété intellectuelle
L’Adapei du Territoire de Belfort détient la propriété intellectuelle de l’application Mobilité c’est-à-dire les droits d’auteur y afférant, y compris le droit d’utilisation, d’exploitation et de représentation, sans distinction du support ou du média utilisé pour l’exercice de ces droits, pour le monde entier.

Art. 1 – Descriptions de l’application Mobilité de l’Adapei du Territoire de Belfort
La présente application a pour vocation de faciliter les déplacements des personnes en situation de handicap intellectuel ou présentant des difficultés de repérage spatio-temporel.

Art. 2 – Propriété intellectuelle
L’application Mobilité, propriété de l’Adapei du Territoire de Belfort, ne peut en aucun cas être utilisée à des fins commerciales ou publicitaires.

Les informations, les images et les logos, présentés sur cette application Mobilité sont la propriété de l’Adapei du Territoire de Belfort ou font l’objet d’une autorisation d’utilisation.

Aucun élément composant l’application ne peut être copié, reproduit, modifié, réédité, chargé, dénaturé, transmis ou distribué de quelque manière que ce soit, sous quelque support que ce soit, de façon partielle ou intégrale, sans l’autorisation écrite et préalable de l’Adapei du Territoire de Belfort.

Art.3 – Disponibilités de l’Application
L’Adapei du Territoire de Belfort et/ou ses fournisseurs pourra(ont), à tout moment, modifier ou interrompre, temporairement ou de façon permanente, tout ou partie de l’accès à l’application pour effectuer des opérations de maintenance et/ou effectuer des améliorations et/ou des modifications.

Art. 4 – Limitations de responsabilité
Il vous est demandé de vous connecter à la présente application avec du matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur mis à jour et de dernière génération. L’Adapei du Territoire de Belfort ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects subis par les utilisateurs de l’application.

Art. 6 – Données personnelles

Pour plus d’informations sur la loi « Informatique et Libertés », vous pouvez consulter le site Internet de la CNIL.

Informations Propriétaire du l’application Mobilité :

> Voir POLITIQUE DE CONFIDENTILITÉ

Adapei du Territoire de Belfort
6 C rue du Rhône – 90 000 BELFORT
Tél. : 03 84 90 84 90
Code APE : 8899B – Siret : – 778 713 156 00 108

Pour toute suggestion, information, réaction concernant cette application, écrivez à : contact@adapei90.fr

L’application a été réalisé par :
Capgemini Engineering – Altran Technologies
L’application est hébergée par Google Playstore